Les propri\u00e9t\u00e9s dites waqfs, \u00e9tendues dans toutes les r\u00e9gions du monde musulman et poss\u00e9dant une ampleur exceptionnelle, ont constitu\u00e9 depuis toujours une part importante du patrimoine des pays d\u2019islam. Elles ont jou\u00e9 un r\u00f4le non n\u00e9gligeable dans les destin\u00e9es \u00e9conomiques et politiques de ses Etats et de leur peuple. De tout temps, consid\u00e9rablement d\u00e9velopp\u00e9s par les fid\u00e8les, certains waqf ont pris la forme de grandes propri\u00e9t\u00e9s, et la modernit\u00e9 aidant, se sont transform\u00e9s en associations aux multiples activit\u00e9s \u00e9conomiques, sociales et caritatives. Une partie des d\u00e9penses publiques tel que l\u2019enseignement, l\u2019assistance, la construction et l\u2019entretien des \u00e9difices culturels est traditionnellement aliment\u00e9e par les revenus du waqf.<\/p>\n
Pr\u00e9sent \u00e9galement dans la vie priv\u00e9e, sous le titre du waqf familial, il constitue au sein de la famille une propri\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante et inali\u00e9nable qui se transmet de g\u00e9n\u00e9ration en g\u00e9n\u00e9ration.<\/p>\n
Sur le plan juridique, le waqf soul\u00e8ve beaucoup de discussions \u00e0 tel point qu\u2019\u00e0 une \u00e9poque, certains fagihs (sp\u00e9cialistes du droit musulman), bien que tr\u00e8s minoritaires, semblent avoir mis en cause sa validit\u00e9. M\u00eame si cette position a toujours \u00e9t\u00e9 minoris\u00e9e, il n\u2019emp\u00eache que beaucoup de difficult\u00e9s et d\u2019ambigu\u00eft\u00e9s restent \u00e0 lever dans le waqf, entre autre, concernant sa nature juridique ou son r\u00e9gime de propri\u00e9t\u00e9. Voil\u00e0 une raison supl\u00e9mentaire pour s\u2019int\u00e9resser \u00e0 cette institution originale et \u00e0 ses diff\u00e9rents aspects. En effet, le droit musulman est constitu\u00e9 d\u2019un ensemble de pr\u00e9ceptes religieux (donc moraux) et juridiques dont le waqf constitue un exemple caract\u00e9ristique.<\/p>\n
La place importante que tient ainsi le waqf autant en th\u00e9orie que dans la vie de tous les jours, rend n\u00e9cessaire une \u00e9tude exhaustive qui englobe les cinq grandes \u00e9coles : Imamite, Chaf\u00e9\u00efte, Mal\u00e9kite, Hanafite et Hanbalite ; c\u2019est \u00e0 dire la base des l\u00e9gislations des pays musulmans en la mati\u00e8re. Mais il est \u00e9vident que nous ne pouvons pas aborder dans le d\u00e9tail, dans les limites de cet article, toutes les l\u00e9gislations concern\u00e9es.<\/p>\n
Nous sommes malgr\u00e9 tout contraints d\u2019apporter quelques pr\u00e9cisions \u00e0 propos de cette notion. Le waqf signifie litt\u00e9ralement arr\u00eat, immobilisation, emprisonnement. Du point de vue juridique, on rel\u00e8ve de nombreuses d\u00e9finitions. Ibn-Arafa, un des plus grands jurisconsultes mal\u00e9kites, l\u2019a d\u00e9fini comme \u201cun acte de disposition \u00e0 titre gratuit sur l\u2019utilit\u00e9 d\u2019une chose pendant la dur\u00e9e de celle-ci, la nue-propri\u00e9t\u00e9 restant r\u00e9ellement sur la t\u00eate du constituant durant sa vie et fictivement apr\u00e8s sa mort\u201d. Selon Ibn-Rachid, un autre fagih de cette \u00e9cole, \u201cc\u2019est un acte \u00e0 titre gratuit mettant \u00e0 la disposition, les utilit\u00e9s du bien \u00e0 titre perp\u00e9tuel\u201d. D\u2019apr\u00e8s la d\u00e9finition classique de l\u2019\u00e9cole Imamite qui a d\u2019ailleurs inspir\u00e9 le code civil iranien, il se pr\u00e9sente comme \u201cimmobilisation du fonds en faisant orienter ses utilit\u00e9s\u201d.
\nCes d\u00e9finitions ne semblent pas r\u00e9unir tous les caract\u00e8res distinctifs de l\u2019institution. Une d\u00e9finition du waqf pour \u00eatre compl\u00e8te, doit comprendre express\u00e9ment les trois points suivants :<\/p>\n
1- qu\u2019il constitue un acte \u00e0 titre gratuit.<\/p>\n
2- qu\u2019il emporte le s\u00e9questre de la chose constitu\u00e9e et la cession des utilit\u00e9s et revenus.<\/p>\n
3- qu\u2019il est fait \u00e0 titre perp\u00e9tuel.<\/p>\n
Nous arrivons ainsi \u00e0 la d\u00e9finition suivante :<\/p>\n
\u201cLe waqf est la cession \u00e0 titre gratuit des utilit\u00e9s d\u2019une chose et l\u2019immobilisation de cette chose pendant toute sa dur\u00e9e.\u201d<\/p>\n
Employ\u00e9 dans ce sens, le terme waqf pr\u00e9sente un acte juridique mais le mot s\u2019utilise aussi pour \u00e9voquer toute une fondation cr\u00e9\u00e9e par cet acte et jouissant d\u2019une sorte de personnalit\u00e9 juridique.<\/p>\n
Il faut noter que le terme habous est \u00e9galement employ\u00e9 par les auteurs. Bien que stricto sensu, sa signification soit plus large, on l\u2019a toujours consid\u00e9r\u00e9 comme synonyme de waqf, sauf que ce dernier est utilis\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9rence au Proche-Orient alors que habous est plut\u00f4t pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 dans les pays nord-africains .<\/p>\n
Concernant le but du waqf, il faut dire qu\u2019il est avant tout un acte religieux par lequel le waquif (le constituant) cherche la satisfaction et la r\u00e9compense de Dieu. Les musulmans qui consacrent leurs biens \u00e0 des oeuvres de bienfaisance en vue de se rapprocher un peu plus d\u2019Allah sont toujours tr\u00e8s nombreux.<\/p>\n
Dans un esprit communautaire, le constituant cherche \u00e9galement \u00e0 faire acc\u00e9der le plus grand nombre possible de personnes \u00e0 l\u2019usage de son bien. Le waqf d\u00e9signe essentiellement une institution recherchant un profit d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : des \u00e9coles, des orphelinats, des h\u00f4pitaux, des mosqu\u00e9es, des pauvres, etc. Ainsi il r\u00e9alise d\u2019une mani\u00e8re assur\u00e9e, organis\u00e9e et durable les souhaits g\u00e9n\u00e9raux du waquif et aussi bien, il lui permet de le prolonger apr\u00e8s sa mort. L\u2019objectif pr\u00e9c\u00e9dent \u00e9tait pieux et religieux, celui-ci est plut\u00f4t social.<\/p>\n
C\u2019est dans ce but que le l\u00e9gislateur islamique a fait na\u00eetre cette institution inconnue avant la venue du Proph\u00e8te. Sans l\u00e9gif\u00e9rer en la mati\u00e8re, le Coran invite les fid\u00e8les \u00e0 consacrer une partie de leur bien \u00e0 des oeuvres de bienfaisance \u201ccar tout ce que vous aurez donn\u00e9, Dieu le saura\u201d. (Coran, sourate 2, verset 86), mais il ne comporte aucune indication relative au waqf. Par contre le sunnat (les enseignements du Proph\u00e8te) ne garde pas le m\u00eame silence ; un des compagnons du Proph\u00e8te lui ayant demand\u00e9 comment il pourrait disposer de sa terre de Khaibar pour \u00eatre agr\u00e9able \u00e0 Dieu, aurait re\u00e7u la r\u00e9ponse suivante : \u201cImmobilise-la de fa\u00e7on \u00e0 ce qu\u2019elle ne puisse \u00eatre ni vendue, ni donn\u00e9e, ni transmise en h\u00e9ritage et distribue les revenus aux pauvres.\u201d et c\u2019est loin d\u2019\u00eatre le seul Hadith en la mati\u00e8re.<\/p>\n
Le Proph\u00e8te lui-m\u00eame constitua le premier habous dans l\u2019islam. Arriv\u00e9 \u00e0 M\u00e9dine, il y fit construire une mosqu\u00e9e lui annexant sept jardins dont le revenu fut consacr\u00e9 \u00e0 des oeuvres pieuses. D\u2019autres musulmans ont suivi cet exemple \u00e0 leur mani\u00e8re. C\u2019est ainsi que les habous se sont multipli\u00e9s dans les premiers si\u00e8cles de l\u2019islam.<\/p>\n
Telle serait d\u2019apr\u00e8s l\u2019histoire musulmane l\u2019origine du waqf mais sa r\u00e9glementation par les jurisconsultes n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e qu\u2019au cours du deuxi\u00e8me si\u00e8cle de l\u2019h\u00e9gire. Assez rapidement l\u2019institution a subi de notables transformations. Si \u00e0 l\u2019origine, \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la foi \u00e9tait tr\u00e8s vive, les waqfs n\u2019ont \u00e9t\u00e9 que des lib\u00e9ralit\u00e9s pieuses inspir\u00e9es par le seul d\u00e9sir d\u2019\u00eatre agr\u00e9able \u00e0 Dieu, il n\u2019en a pas \u00e9t\u00e9 toujours ainsi par la suite. Les objectifs suivants se sont introduits dans la pratique de la population musulmane et ont fait appara\u00eetre parall\u00e8lement une conception utilitaire :<\/p>\n
1- Le propri\u00e9taire musulman a trouv\u00e9 dans le habous familial (Durri ou Ahli), un moyen utile de soustraire ses biens \u00e0 la d\u00e9volution successorale r\u00e9glement\u00e9e par les dispositions imp\u00e9ratives en la mati\u00e8re. Il dispose alors plus librement de sa succession.<\/p>\n
2- Certains avaient recours \u00e0 l\u2019institution du waqf pour assurer la sauvegarde des biens familiaux \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la famille et de les pr\u00e9server contre une \u00e9ventuelle dissipation de la part d\u2019un enfant trop prodigue.<\/p>\n
3- Pour mettre ses biens \u00e0 l\u2019abri des spoliations arbitraires des souverains, les pr\u00e9munir contre l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une confiscation et pour \u00e9chapper \u00e0 la fiscalit\u00e9 parfois injuste des gouverneurs, on trouvait dans le habous un moyen satisfaisant pour conserver intact ses biens et pour les consacrer apr\u00e8s soi et sa descendance, \u00e0 une fondation de bienfaisance. La tr\u00e8s grande propri\u00e9t\u00e9 de Malek-Abad \u00e0 Machad a \u00e9t\u00e9 mise par exemple en waqf par crainte d\u2019une spoliation de la part de R\u00e9za Shah.<\/p>\n
Une fois valablement constitu\u00e9, le waqf devient, en principe, obligatoire et produit ses effets. Les principaux effets du habous sont l\u2019inali\u00e9nabilit\u00e9 et l\u2019insaisissabilit\u00e9 du bien. La v\u00e9ritable finalit\u00e9 du habous, nous l\u2019avons dit, est de perp\u00e9tuer l\u2019oeuvre voulue par le waquif : pour cela, l\u2019objet affect\u00e9, charg\u00e9 de lui procurer ses ressources, est immobilis\u00e9, retir\u00e9 de la circulation ; il ne peut \u00eatre donn\u00e9, \u00e9chang\u00e9, ou vendu. Il est aussi, insaisissable : \u00e9tant hors du commerce, il n\u2019entre pas dans le gage du cr\u00e9ancier et ne peut en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une saisie.
\nCependant, en ce qui concerne l\u2019inali\u00e9nabilit\u00e9, le principe n\u2019est pas sans r\u00e9serve. L\u2019exp\u00e9rience prouve qu\u2019il faut parfois prendre des mesures de remplacement, pour que l\u2019oeuvre vive : \u00e9changer l\u2019objet du waqf contre un autre ou bien le vendre. La n\u00e9cessit\u00e9, plus forte que tous les calculs humains, oblige de substituer un immeuble qui rapporte \u00e0 un autre qui ne rapporte plus. Avec plus ou moins de rigueur, presque tous les rites ont accept\u00e9 cette n\u00e9cessit\u00e9 malgr\u00e9 leur respect pour la volont\u00e9 du constituant.<\/p>\n
Ces d\u00e9cisions reviennent \u00e0 l\u2019administrateur (mutawalli). La fondation une fois cr\u00e9\u00e9e, c\u2019est l\u2019administrateur et non le constituant ou le b\u00e9n\u00e9ficiaire qui la g\u00e8re, la sauvegarde et en accomplit le but. Il est en principe d\u00e9sign\u00e9 par le constituant. Il ne doit \u00eatre ni mineur, ni majeur en tutelle, ni celui dont la malhonn\u00eatet\u00e9 est manifeste, ou a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9montr\u00e9. Toute autre personne peut \u00eatre nomm\u00e9e administrateur. Il arrive assez souvent que le waquif conf\u00e8re \u00e0 cette charge un caract\u00e8re h\u00e9r\u00e9ditaire et sp\u00e9cifie qu\u2019elle sera assum\u00e9e par les descendants de l\u2019administrateur \u00e0 tour de r\u00f4le leur vie durant. Quant au constituant lui-m\u00eame, toutes les \u00e9coles hormis la Mal\u00e9kite qui voulait \u00e9viter tout abus \u00e9ventuel, lui ont octroy\u00e9 le droit de se r\u00e9server l\u2019administration du habous sa vie durant ou pour un temps limit\u00e9. Toujours est-il qu\u2019il est sous le contr\u00f4le et la surveillance du Cadi. Il arrive que le constituant omette de d\u00e9signer un mutawalli ou de d\u00e9terminer ses successeurs. Dans ce cas, c\u2019est toujours le Cadi, cet important magistrat, qui assure la nomination d\u2019un g\u00e9rant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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